132, Avenue Parmentier – 75011 Paris // Tel +33 1 49 29 07 02

 

Indépendance :

L’indépendance de l’avocat figure dans son serment. Et pour cause. L’avocat conseille, attaque et défend sans autres limites que l’intérêt de son client et de sa déontologie. L’indépendance permet d’accompagner le client jusqu’à son objectif, à des tarifs raisonnables (soit taux horaire, soit forfait avec honoraire de succès) et ce en toute liberté.

Droit des affaires et droit commercial :

Conseil de l’entrepreneur lors des différentes phases du projet :

La création : protection du projet (brevets, dessins et modèles, marques, savoir-faire), aide à la préparation du business plan, constitution de la société, rédaction des premiers contrats, vie sociale de l’entreprise. Exemple : société 22MARS éditant le media OWNI.

Le développement : licences de marques et de brevets, recherche de financement, augmentation de capital, pacte d’actionnaire, gestion des difficultés (plan de sauvegarde), négociation des contrats majeurs et des contrats cadres.

La sortie : cession de l’entreprise, de marques et de brevets, gestion des garanties de passif.

Le contentieux : contrefaçons de marques, brevets et de droit d’auteur, recouvrement de créances, violation de contrats.

Contentieux généraliste :

- droit civil : bail et location, travaux, reconnaissance de dettes, faillite personnelle, etc.

- droit bancaire : conflit entre clients et banques, pool bancaires, prêts, soutien abusif, rupture de crédit, etc.

- droit du redressement judiciaire : cessation des paiements, plan de continuation, cession, liquidation, etc.

Propriété intellectuelle (brevet, modèles, marques et droits d’auteur) :

Conseil et contentieux en brevets, marques, dessins & modèles et droit d’auteur, notamment :

- Biologie (notamment immunologie et biologie moléculaire) ;

- Informatique et Internet (logiciel, processus, internet, etc.) ;

- Design (accessoires de mode, plans d’architectes, objets utilitaires, etc.) ;

- Arts et lettres (protection des œuvres, contrat de cession, contrefaçons, contrat d’édition, etc.) ;

- Media sociaux (responsabilité éditeur/hébergeur, conditions générales, etc.). Voir l’interview du Social media club :  http://www.dailymotion.com/video/x90cia_smc-droit-et-devoir-dans-les-social_news

Avocat depuis 1997 :

- DEA de Droit Privé (Paris X) et Maîtrise droit des Affaires (Paris X)

- BUREAU FRANCIS LEFEBVRE – Droit des affaires et marché de l’art (1997 – 2000)

- SCP BRUNSWICK – Conseil droit des affaires et propriété industrielle  (2000 – 2006)

- Langues parlées : Anglais & Espagnol

CONTACT : franz_vasseur @ hotmail.com // +33 1 49 29 07 02

Mentions :  “Enjoy Capitalism“, œuvre de Anakolouthon (2003) http://commons.wikimedia.org/wiki/Image:Subvertise.png: