Franz Vasseur – Avocat au Barreau de Paris

20, allée Georges Récipon – 75019 PARIS

Posted in avocat by Franz VASSEUR on mars 3, 1997

Ren

Indépendance : L’indépendance de l’avocat figure dans son serment. Et pour cause. L’avocat conseille, attaque et défend sans autres limites que l’intérêt de son client et de sa déontologie. L’indépendance permet d’accompagner le client jusqu’à son objectif, à des tarifs raisonnables et convenus (soit taux horaire, soit forfait) et ce en toute liberté.

 

Propriété intellectuelle (brevet, modèles, marques et droits d’auteur) :

Conseil (négociation et contractualisation) et contentieux (médiation et judiciaire) en brevets, marques, dessins & modèles et droit d’auteur. Elaboration de stratégie globale de valorisation de la propriété intellectuelle et cession d’actifs de PI. Domaines d’action :mr-spoke

Brevet en général, en France et international (PCT – OEB) avec focus en biologie (notamment immunologie et biologie moléculaire) ;

Marques française, unitaire (EUIPO) et internationales (Madrid) ;

Design : dessins et modèles, droit d’auteur en France et à l’international.

Informatique & Internet (logiciel, processus, site web, etc.) et media sociaux (responsabilité éditeur de site internet, conditions générales, etc.) ;

Droit des Sociétés :

Conseil de l’entrepreneur lors des différentes phases du projet :

SubvertiseLa création : protection du projet, aide à la préparation du plan d’affaires, constitution de la société, rédaction des premiers contrats, vie sociale de l’entreprise.

Le développement : Augmentation de capital, apport en nature, intéressement (BSA, BSPCE, etc.), pacte d’actionnaire, gestion des difficultés et conflits entre associés, négociation des contrats majeurs et des contrats cadres.

La sortie : cession de l’entreprise, de marques et de brevets, gestion des garanties de passif. Liquidation amiable.

Le contentieux : Conflit entre actionnaires, violation de contrats, etc.

Avocat depuis 1997 :

FZ by Raphael Cloix small

Master 2 professionnel en Propriété Intellectuelle à l’Université d’Aix-Marseille (AMU)

SCP BRUNSWICK – Conseil droit des affaires et propriété industrielle  (2000 – 2006)

BUREAU FRANCIS LEFEBVRE – Droit des affaires / Contentieux (1997 – 2000)

Master 2 Recherche de Droit Privé (Paris X) et Maîtrise droit des Affaires (Paris X)

Langues parlées : Anglais & Espagnol

 

CONTACT : franz.vasseur @ gmail.com

Adresse administrative : 21 Cours Sextius – 13100 Aix en Provence

Mentions :  « Enjoy Capitalism« , œuvre de Anakolouthon (2003) http://commons.wikimedia.org/wiki/Image:Subvertise.png:

 

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