20, allée Georges Récipon – 75019 PARIS

Avocat !

Indépendance :

L’indépendance de l’avocat figure dans son serment. Et pour cause. L’avocat conseille, attaque et défend sans autres limites que l’intérêt de son client et de sa déontologie. L’indépendance permet d’accompagner le client jusqu’à son objectif, à des tarifs raisonnables (soit taux horaire, soit forfait avec honoraire de succès) et ce en toute liberté.

Droit des affaires et droit commercial :

Conseil de l’entrepreneur lors des différentes phases du projet :

La création : protection du projet (brevets, dessins, modèles, marques, savoir-faire), aide à la préparation du plan d’affaires, constitution de la société, rédaction des premiers contrats, vie sociale de l’entreprise.

Le développement : Augmentation de capital, apport en nature, intéressement (BSA, BSPCE, etc.),pacte d’actionnaire, licences de marques et de brevets, gestion des difficultés et conflits entre associés, négociation des contrats majeurs et des contrats cadres.

La sortie : cession de l’entreprise, de marques et de brevets, gestion des garanties de passif.

Le contentieux : contrefaçons de marques, brevets et de droit d’auteur, recouvrement de créances, violation de contrats, conflit entre actionnaires et médiation.

Propriété intellectuelle (brevet, modèles, marques et droits d’auteur) :

Conseil et contentieux en brevets, marques, dessins & modèles et droit d’auteur, notamment :

– Biologie (notamment immunologie et biologie moléculaire) ;

– Informatique et Internet (logiciel, processus, etc.) ;

– Design (accessoires de mode, plans d’architectes, objets utilitaires, etc.) ;

– Media sociaux (responsabilité éditeur/hébergeur, conditions générales, etc.). Voir l’interview du Social media club :  http://www.dailymotion.com/video/x90cia_smc-droit-et-devoir-dans-les-social_news

Avocat depuis 1997 :

– DEA de Droit Privé (Paris X) et Maîtrise droit des Affaires (Paris X)

– BUREAU FRANCIS LEFEBVRE – Droit des affaires et marché de l’art (1997 – 2000)

– SCP BRUNSWICK – Conseil droit des affaires et propriété industrielle  (2000 – 2006)

– Langues parlées : Anglais & Espagnol

CONTACT : franz_vasseur @ hotmail.com

Tel : 09 53 90 95 25

Adresse administrative : 21 Cours Sextius – 13100 Aix en Provence

Mentions :  « Enjoy Capitalism« , œuvre de Anakolouthon (2003) http://commons.wikimedia.org/wiki/Image:Subvertise.png:

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